Conditions d'utilisation

Les présentes conditions forment un contrat entre Dalinia inc. et toute personne qui crée un compte ou souscrit un abonnement (« vous »). En vous inscrivant, vous les acceptez.

1. Ce qu'est Dalinia — et ce qu'elle n'est pas

Dalinia est un service en ligne d'organisation et de continuité familiale, fondé sur la méthode 3R : repérer l'essentiel, le rassembler en un point d'entrée unique, et désigner qui pourra le relayer.

Dalinia ne remplace ni un testament, ni un mandat de protection, ni un contrat d'assurance, ni un conseil juridique, fiscal ou financier. Aucun document enregistré dans Dalinia ne produit d'effet juridique du seul fait de son enregistrement.

2. Admissibilité et compte

• Vous devez être majeur et avoir la capacité de contracter.
• Vous fournissez des renseignements exacts et les tenez à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Vous nous avisez sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3. Personnes de confiance

L'Essentiel permet de désigner jusqu'à trois Personnes de confiance. Vous déterminez ce que chacune peut voir. En désignant une personne, vous déclarez avoir obtenu son consentement à ce que ses coordonnées soient enregistrées. Vous pouvez modifier ou révoquer une désignation en tout temps.

4. Contenu que vous déposez

Vous demeurez propriétaire de tout contenu versé dans Dalinia. Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et révocable, strictement nécessaire à l'hébergement, à l'affichage et à la sauvegarde de ce contenu aux fins de vous fournir le service. Nous n'utilisons pas votre contenu à des fins publicitaires et nous ne le vendons pas.

Vous vous engagez à ne pas déposer de contenu illicite, ni de contenu appartenant à autrui sans droit de le faire.

5. Abonnement, prix et facturation

Forfait	L'Essentiel
Essai gratuit	7 jours, accès complet, sans carte de crédit et sans engagement
Tarif annuel	99 $ CAD par an, taxes en sus
Tarif mensuel	9,99 $ CAD par mois, taxes en sus
Inclus sans supplément	Le Coffret de démarrage Dalinia et La Lettre à ceux que j'aime
Paiement	Par carte, via Stripe
Renouvellement	Automatique à échéance, résiliable en un clic en tout temps depuis votre compte
Frais additionnels	Aucun. Aucun frais d'adhésion, d'activation ni de résiliation

Les prix sont en dollars canadiens. Toute modification tarifaire vous est communiquée à l'avance et ne s'applique qu'à compter du renouvellement suivant.

6. Essai gratuit de 7 jours

L'ouverture d'un compte donne droit à une période d'essai gratuite de 7 jours donnant accès à l'ensemble du service. Aucune carte de paiement n'est demandée pour ouvrir l'essai et aucun montant ne peut être prélevé pendant cette période.

Au terme des 7 jours, l'essai prend fin de lui-même. Aucun abonnement ne se déclenche automatiquement : l'abonnement ne débute qu'au moment où vous choisissez un forfait et en fournissant un moyen de paiement. Si vous ne faites rien, aucun montant ne vous est facturé.

Nous vous transmettons des courriels d'accompagnement pendant l'essai, dont un rappel avant son échéance. L'essai gratuit est offert une seule fois par personne.

7. Garantie de 30 jours et résiliation

Résiliation en un clic. Un bouton « Se désabonner » est accessible en tout temps depuis votre compte. Aucune étape supplémentaire, aucun appel et aucune justification ne sont exigés. Votre accès demeure actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.

Avis avant tout changement. Nous vous avisons par courriel avant l'entrée en vigueur d'un tarif modifié ainsi qu'avant la fin de toute période gratuite ou à prix réduit, en indiquant le nouveau montant et la date à laquelle il s'appliquera.

Vos avis vous appartiennent. Rien dans les présentes conditions ne vous empêche de publier ou de communiquer un avis sur Dalinia, sur ses services ou sur la conduite de l'entreprise.

Satisfait ou remboursé — 30 jours. Vous pouvez demander le remboursement intégral de votre premier paiement dans les 30 jours suivant celui-ci, sans avoir à motiver votre demande. Même après remboursement, vous conservez le Coffret de démarrage et la Lettre.

Passé ce délai, la période en cours n'est pas remboursable, mais vous pouvez annuler le renouvellement en tout temps depuis votre compte : vous n'êtes jamais engagé pour la période suivante.

Cette garantie porte sur votre expérience du service. Elle ne garantit aucun résultat juridique, fiscal ou financier.

Après résiliation, vous disposez d'un délai raisonnable pour exporter votre contenu, après quoi il est supprimé conformément à notre Politique de confidentialité.

8. Disponibilité du service

Nous visons une disponibilité continue, sans la garantir. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause indépendante de notre volonté. Nous vous prévenons lorsque c'est raisonnablement possible.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de Dalinia inc. envers vous, toutes causes confondues, ne peut excéder les sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Rien dans les présentes ne limite les droits que vous confère la Loi sur la protection du consommateur du Québec ni les garanties légales d'ordre public.

10. Modification des conditions

Toute modification substantielle vous est notifiée par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier sans frais avant cette date.

11. Droit applicable

Les présentes sont régies par les lois applicables dans la province de Québec. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Québec, sous réserve des règles protégeant les consommateurs.

12. Nous joindre

equipe@dalinia.ca