Mentions légales

1. Éditeur du site

Dénomination	Dalinia inc.
Forme juridique	Société par actions constituée au Québec
NEQ	1182286089
Siège	1082 rue Mario-Mauro, Lévis (Québec) G6Y 0A4, Canada
Courriel	equipe@dalinia.ca

2. Hébergement

Le site dalinia.ca et l'application Dalinia sont hébergés sur une infrastructure infonuagique dont les serveurs de production sont situés au Canada. Les renseignements des personnes qui utilisent le service sont conservés au Canada. Les coordonnées complètes des hébergeurs sont fournies sur demande écrite à equipe@dalinia.ca.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, la méthode 3R (Repérer, Rassembler, Relayer), les dénominations « Dalinia », « Mon Plan de Continuité », « Tableau de bord de Continuité », « Personne de confiance », « Le Coffret de démarrage Dalinia » et « La Lettre à ceux que j'aime », ainsi que les logos, visuels, interfaces, structures de bases de données et codes — sont la propriété exclusive de Dalinia inc. ou font l'objet d'une licence d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens de la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42).

4. Témoignages

Les témoignages publiés proviennent de personnes ayant utilisé Dalinia et sont diffusés avec leur autorisation. Ils décrivent des expériences individuelles et ne constituent ni une garantie ni une promesse de résultat.

5. Liens vers des sites tiers

Le site peut renvoyer vers des sites exploités par des tiers, notamment pour le traitement des paiements ou l'hébergement de formulaires. Dalinia inc. n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

Dalinia est un outil d'organisation et de continuité familiale. Dalinia inc. n'est ni un cabinet d'avocats, ni un cabinet de notaires, ni un cabinet comptable, ni un courtier ou conseiller en assurance ou en services financiers. Aucun contenu du site ou de l'application ne constitue un avis juridique, fiscal, successoral, financier ou médical. Pour toute décision de cette nature, consultez un professionnel dûment habilité.

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du district judiciaire de Québec, sous réserve des règles d'ordre public protégeant les consommateurs.

8. Nous joindre

equipe@dalinia.ca ou par la poste à l'adresse du siège indiquée à l'article 1.